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CC Couesnon Marches de Bretagne

15 communes, 21 947 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Maen Roch5 088arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Val-Couesnon4 072arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Les Portes du Coglais2 208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Germain-en-Coglès2 096arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bazouges-la-Pérouse1 877arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Marc-le-Blanc1 553arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Hilaire-des-Landes1 037arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Rémy-du-Plain818arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Chauvigné810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Marcillé-Raoul749arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Châtellier430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Noyal-sous-Bazouges392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rimou357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Romazy277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Tiercent199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.