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CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

19 communes, 23 907 habitants, département 35. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dol-de-Bretagne5 829arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pleine-Fougères2 002arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Baguer-Pican1 756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Baguer-Morvan1 702arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Epiniac1 438arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Roz-Landrieux1 378arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Boussac1 271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Broladre1 153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cherrueix1 108arrêté municipal Nuisances sonores dimanches & jours fériés (actualité de la commune)
Mont-Dol1 101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Vivier-sur-Mer1 065arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Roz-sur-Couesnon1 059arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Trans-la-Forêt634arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sougeal547arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sains468arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Marcan431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Broualan415arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Georges-de-Gréhaigne384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vieux-Viel329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.