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CA Bergeracoise

38 communes, 61 551 habitants, département 24. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bergerac27 110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Prigonrieux4 374arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lamonzie-Saint-Martin2 742arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Force2 702arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Pierre-d'Eyraud1 795arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Creysse1 743arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gardonne1 608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cours-de-Pile1 585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Fleix1 488arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sigoulès-et-Flaugeac1 280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lembras1 259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mouleydier1 152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Laurent-des-Vignes1 038arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Nexans1 030arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Germain-et-Mons908arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sauveur849arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Monbazillac829arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ginestet762arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pomport735arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lamonzie-Montastruc708arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bouniagues578arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Queyssac533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lunas459arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Thénac443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gageac-et-Rouillac422arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saussignac407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Monestier385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ribagnac344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Razac-de-Saussignac335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rouffignac-de-Sigoulès332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cunèges314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Colombier285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Monfaucon285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Georges-Blancaneix275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Géry239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bosset234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mescoules177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Fraisse171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.