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CC de Seille et Grand Couronné

42 communes, 18 955 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 39 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Champenoux1 568arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bouxières-aux-Chênes1 415arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Nomeny1 142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Eulmont1 120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Leyr906arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jeandelaincourt785arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Belleau766arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Brin-sur-Seille764arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Haraucourt729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Réméréville648arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lenoncourt593arrêté municipal Règlement de police municipale (cité par la page)
Moncel-sur-Seille548arrêté municipal RELATIONS DE BON VOISINAGE – Mairie de Moncel sur seille
Cerville531arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Moivrons528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Clémery491arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laneuvelotte430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Agincourt424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arraye-et-Han370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Amance365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laître-sous-Amance361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sornéville356arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Abaucourt330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Dommartin-sous-Amance319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Éply291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Velaine-sous-Amance286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mazerulles283arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Buissoncourt262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mailly-sur-Seille245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Armaucourt239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Raucourt235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sivry235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Létricourt224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chenicourt209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Thézey-Saint-Martin200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bey-sur-Seille196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villers-lès-Moivrons144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lanfroicourt133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rouves100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gellenoncourt81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Erbéviller-sur-Amezule68arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bratte46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Phlin40arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.