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CC Terres Touloises

41 communes, 44 293 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 39 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Toul15 768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Écrouves4 474arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gondreville2 635arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Foug2 628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bois-de-Haye2 312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Dommartin-lès-Toul2 013arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Domgermain1 120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villey-Saint-Étienne1 024arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bicqueley925arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chaudeney-sur-Moselle730arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Choloy-Ménillot700arrêté municipal Bruits de Voisinage – Choloy-Ménillot (reprise du règlement sanitaire départemental de Meurthe-et-Moselle)
Pagney-derrière-Barine646arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lucey623arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bruley611arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aingeray532arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Trondes522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lagney500arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pierre-la-Treiche472arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jaillon469arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villey-le-Sec419arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Domèvre-en-Haye410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Royaumeix385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fontenoy-sur-Moselle365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Boucq359arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ménil-la-Tour342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lay-Saint-Remy340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Charmes-la-Côte315arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Francheville297arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gye283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Andilly275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Manoncourt-en-Woëvre256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Minorville227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Manonville221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Noviant-aux-Prés216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Avrainville215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bouvron196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laneuveville-derrière-Foug155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tremblecourt155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sanzey137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ansauville76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Grosrouvres53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.