Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC de la Veyle

18 communes, 23 254 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vonnas3 255arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mézériat2 172arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grièges1 910arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Cyr-sur-Menthon1 890arrêté municipal Nuisances sonores – Rappel des règles (actualité de la commune)
Crottet1 847arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pont-de-Veyle1 594arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laiz1 293arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cormoranche-sur-Saône1 179arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-sur-Veyle1 143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaveyriat1 078arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chanoz-Châtenay989arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cruzilles-lès-Mépillat984arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Biziat889arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Perrex869arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-sur-Veyle859arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-d'Huiriat667arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Genis-sur-Menthon490arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bey286arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.