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CC Brionnais Sud Bourgogne

29 communes, 14 950 habitants, département 71. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 28 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chauffailles3 638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
La Clayette1 563arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Coublanc838arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Igny-de-Roche789arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Baudemont627arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf608arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Gibles571arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Tancon570arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Chassigny-sous-Dun569arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Varennes-sous-Dun519arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Symphorien-des-Bois421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
La Chapelle-sous-Dun419arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Edmond414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Mussy-sous-Dun327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Dyo325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Laurent-en-Brionnais324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Colombier-en-Brionnais314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Curbigny303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Vareilles276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Vauban242arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Amanzé196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Bois-Sainte-Marie189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Germain-en-Brionnais172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Châtenay166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Racho158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Anglure-sous-Dun143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Martin-de-Lixy91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Châteauneuf88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.