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CC Inter-Caux-Vexin

64 communes, 55 948 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 communes ont son propre arrêté ; 58 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montville4 625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quincampoix3 103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Buchy2 815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-le-Bourg1 881arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Préaux1 849arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Eslettes1 620arrêté municipal Règles de vie (page du site de la mairie d'Eslettes)
Bosc-le-Hard1 611arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roumare1 560arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clères1 381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-du-Cardonnay1 356arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montigny1 278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pissy-Pôville1 276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Vaupalière1 245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mesnil-Raoul1 245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blainville-Crevon1 226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Servaville-Salmonville1 111arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Sierville1 102arrêté municipal Le Guide des bons usages (page d'information de la mairie)
Bosc-Guérard-Saint-Adrien1 101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fresquiennes1 079arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Morgny-la-Pommeraye1 065arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grugny1 004arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Georges-sur-Fontaine950arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mont-Cauvaire898arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Rue-Saint-Pierre800arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-André-sur-Cailly789arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ry787arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vieux-Manoir772arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Martainville-Épreville746arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cailly731arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anceaumeville708arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Catenay702arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auzouville-sur-Ry683arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Croix-sur-Buchy661arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Bocasse654arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bois-l'Évêque641arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bois-d'Ennebourg583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Vieux-Rue572arrêté municipal Arrêté municipal concernant les bruits de voisinage
Esteville559arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fresne-le-Plan554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Houssaye-Béranger545arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pierreval524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-le-Thiboult502arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cottévrard470arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bosc-Bordel455arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grainville-sur-Ry438arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Elbeuf-sur-Andelle431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boissay429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Frichemesnil411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Authieux-Ratiéville401arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-des-Essourts380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grigneuseville371arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bosc-Édeline357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Longuerue346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aignan-sur-Ry341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bierville315arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-sous-Cailly305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ernemont-sur-Buchy291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bois-Guilbert289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Claville-Motteville260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaumont-le-Hareng256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Yquebeuf235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bois-Héroult167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Héronchelles149arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Rebets147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.