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CC Corbières Salanque Méditerranée

21 communes, 25 195 habitants, départements 11, 66. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pia11 615arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Claira4 922arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Salses-le-Château3 965arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Fitou1 158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Tuchan791arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Durban-Corbières649arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Paziols526arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Villesèque-des-Corbières386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Saint-Jean-de-Barrou272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Villeneuve-les-Corbières253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Fraissé-des-Corbières232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Embres-et-Castelmaure165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Duilhac-sous-Peyrepertuse140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Fontjoncouse139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Padern139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Soulatgé126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Cucugnan125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Feuilla107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Rouffiac-des-Corbières75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Maisons59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Montgaillard38arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.