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CC Corbières Salanque Méditerranée
21 communes, 25 195 habitants, départements 11, 66. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 21 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Pia | 11 615 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe) |
| Claira | 4 922 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe) |
| Salses-le-Château | 3 965 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe) |
| Fitou | 1 158 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Tuchan | 791 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Durban-Corbières | 649 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Paziols | 526 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Villesèque-des-Corbières | 386 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Saint-Jean-de-Barrou | 272 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Villeneuve-les-Corbières | 253 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Fraissé-des-Corbières | 232 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Embres-et-Castelmaure | 165 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Duilhac-sous-Peyrepertuse | 140 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Fontjoncouse | 139 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Padern | 139 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Soulatgé | 126 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Cucugnan | 125 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Feuilla | 107 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Rouffiac-des-Corbières | 75 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Maisons | 59 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
| Montgaillard | 38 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.