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CC des Savoir-Faire

63 communes, 15 054 habitants, départements 52, 70. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 63 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chalindrey2 353arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourbonne-les-Bains1 958arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fayl-Billot1 296arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Haute-Amance952arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champsevraine719arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Torcenay546arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Culmont538arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Serqueux377arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaudenay338arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parnoy-en-Bassigny273arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Voisey272arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Pailly270arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Varennes-sur-Amance255arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Melay240arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poinson-lès-Fayl199arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Damrémont198arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pressigny195arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Heuilley-le-Grand188arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Vallier-sur-Marne173arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vicq161arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fresnes-sur-Apance159arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Châtelet-sur-Meuse155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grenant148arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pierremont-sur-Amance148arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champigny-sous-Varennes134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Genevrières124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Loges124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anrosey121arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Larivière-Arnoncourt120arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rougeux116arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laferté-sur-Amance109arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coiffy-le-Haut106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ouge106arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maizières-sur-Amance95arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arbigny-sous-Varennes87arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Celsoy87arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coiffy-le-Bas84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guyonvelle84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bize79arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noidant-Chatenoy79arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chézeaux76arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Broingt-le-Bois72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Enfonvelle70arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laneuvelle69arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuvelle-lès-Voisey68arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gilley66arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rivières-le-Bois64arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soyers63arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Velles63arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Violot63arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pisseloup62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Quarte61arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Savigny58arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Palaiseul52arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saulles50arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belmont46arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montcharvot44arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Rochelle40arrêté préfectoral Arrêté DDASS/2006 n°21 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Farincourt35arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tornay29arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Valleroy24arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aigremont23arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Voncourt17arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.