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CC du Territoire de Lunéville à Baccarat

43 communes, 40 609 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lunéville18 262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Baccarat4 089arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chanteheux2 111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bertrichamps1 081arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rehainviller1 057arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hériménil894arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Jolivet888arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Clément848arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Azerailles786arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Marainviller704arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Croismare626arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Moncel-lès-Lunéville612arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Thiaville-sur-Meurthe597arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bénaménil592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Xermaménil539arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Moyen517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chenevières469arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Deneuvre454arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Flin398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Glonville385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vitrimont384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Thiébauménil383arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laronxe361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fraimbois348arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Merviller327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vathiménil317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fontenoy-la-Joûte311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laneuveville-aux-Bois300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Magnières290arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lachapelle257arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vacqueville230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hablainville220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gélacourt191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lamath180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Manonviller172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Reherrey146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vallois121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Brouville115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vaxainville83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Haudonville82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pettonville65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Franconville63arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Veney49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.