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CC Coeur du Pays Haut

25 communes, 23 280 habitants, départements 54, 55. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Trieux2 753arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bouligny2 507arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Audun-le-Roman2 483arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Piennes2 441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tucquegnieux2 441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Crusnes1 559arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mercy-le-Bas1 273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Joudreville1 101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Landres989arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mont-Bonvillers965arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Serrouville683arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Errouville682arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Beuvillers557arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mairy-Mainville551arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bréhain-la-Ville463arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sancy365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mercy-le-Haut276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Xivry-Circourt266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Anderny254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Murville239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Preutin-Higny160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Joppécourt150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Avillers141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Malavillers122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Domprix97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.