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CA Terres de Montaigu
9 communes, 50 547 habitants, département 85. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Montaigu-Vendée | 21 134 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Cugand-la-Bernardière | 5 711 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| La Bruffière | 3 987 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Montréverd | 3 857 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Saint-Philbert-de-Bouaine | 3 653 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Rocheservière | 3 594 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| L'Herbergement | 3 482 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| Treize-Septiers | 3 416 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
| La Boissière-de-Montaigu | 2 311 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la préservation des nuisances en matière de bruits de voisinage (préfet de la Vendée) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.