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CC des Terres du Val de Loire

25 communes, 50 078 habitants, départements 41, 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Beaugency8 024arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Meung-sur-Loire6 670arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Chaingy4 116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Saint-Ay3 766arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Cléry-Saint-André3 596arrêté municipal Rappel - Nuisances sonores
Beauce la Romaine3 341arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Lailly-en-Val3 101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Baule1 985arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Huisseau-sur-Mauves1 778arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Mareau-aux-Prés1 669arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Épieds-en-Beauce1 459arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Dry1 408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Tavers1 334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Villorceau1 084arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Messas1 003arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Le Bardon984arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Cravant946arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Mézières-lez-Cléry883arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Binas674arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Baccon654arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Charsonville609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Coulmiers576arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)
Villermain390arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent-des-Bois330arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
Rozières-en-Beauce183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.