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CC Terres de Perche

22 communes, 14 116 habitants, département 28. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Loupe3 191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Thiron-Gardais962arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saintigny922arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Fontaine-Simon888arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Éliph828arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Belhomert-Guéhouville810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Champrond-en-Gâtine744arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Manou608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Combres547arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Maurice-Saint-Germain528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Victor-de-Buthon510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Meaucé501arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Frazé482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Vaupillon466arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Nonvilliers-Grandhoux429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Les Corvées-les-Yys326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Chassant299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Happonvilliers296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Montlandon252arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Marolles-les-Buis205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Croix-du-Perche147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Montireau136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.