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CC Coeur de Beauce

46 communes, 24 406 habitants, département 28. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 46 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Les Villages Vovéens4 009arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Toury2 640arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Janville-en-Beauce2 464arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Éole-en-Beauce1 238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Sainville1 046arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Orgères-en-Beauce1 007arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Terminiers881arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Fresnay-l'Évêque739arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Gommerville663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Neuville Saint Denis647arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Ouarville548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Oysonville517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Ymonville475arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Guillonville459arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Prasville451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Beauvilliers340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Gouillons335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Bazoches-les-Hautes330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Tillay-le-Péneux316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Santilly303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Nottonville279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Oinville-Saint-Liphard279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Bazoches-en-Dunois263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Péronville254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Baudreville247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Moutiers-en-Beauce246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Louville-la-Chenard245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Garancières-en-Beauce238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Baigneaux232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Levesville-la-Chenard229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Loigny-la-Bataille218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Mérouville214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Cormainville213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Réclainville203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Varize184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Villars179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Poinville176arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Trancrainville169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Guilleville156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Fontenay-sur-Conie150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Courbehaye138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Lumeau138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Intréville118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Poupry96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Dambron93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Ardelu72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.