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CC Seine et Aube

25 communes, 10 213 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Méry-sur-Seine1 431arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Savières1 085arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Plancy-l'Abbaye960arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fontaine-les-Grès914arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Mesmin909arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Châtres708arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vallant-Saint-Georges408arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Les Grandes-Chapelles401arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Droupt-Saint-Basle339arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Oulph320arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Droupt-Sainte-Marie256arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Mesgrigny255arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Charny-le-Bachot239arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chapelle-Vallon232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Rilly-Sainte-Syre231arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Boulages224arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chauchigny219arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Rhèges206arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Étrelles-sur-Aube158arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Longueville-sur-Aube134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Salon129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Viâpres-le-Petit119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bessy111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Champfleury110arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Prémierfait90arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.