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CC Val de Saône Centre

15 communes, 21 022 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montmerle-sur-Saône3 799arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Didier-sur-Chalaronne2 934arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Étienne-sur-Chalaronne1 637arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thoissey1 626arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Francheleins1 597arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guéreins1 512arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaleins1 505arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Messimy-sur-Saône1 338arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montceaux1 196arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mogneneins841arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Garnerans711arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Illiat702arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Genouilleux701arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Peyzieux-sur-Saône654arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lurcy406arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.