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CC du Val de Sully
19 communes, 24 081 habitants, département 45. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 18 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sully-sur-Loire | 5 124 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Ouzouer-sur-Loire | 2 543 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Saint-Benoît-sur-Loire | 1 982 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Les Bordes | 1 853 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Bray-Saint-Aignan | 1 803 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Dampierre-en-Burly | 1 466 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Neuvy-en-Sullias | 1 348 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Saint-Père-sur-Loire | 1 034 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Cerdon | 880 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Viglain | 849 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Bonnée | 696 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Germigny-des-Prés | 696 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Guilly | 659 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Saint-Aignan-le-Jaillard | 596 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Vannes-sur-Cosson | 592 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Villemurlin | 536 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Isdes | 524 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Saint-Florent-le-Jeune | 442 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
| Lion-en-Sullias | 382 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage (cité par la page de la commune) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.