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CA du Libournais

45 communes, 93 359 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 45 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Libourne25 036arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Coutras8 678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Izon6 374arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Denis-de-Pile5 955arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vayres4 615arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Seurin-sur-l'Isle3 167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Quentin-de-Baron2 713arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Médard-de-Guizières2 438arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Germain-du-Puch2 304arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Églisottes-et-Chalaures2 205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arveyres2 056arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Abzac2 048arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Génissac2 041arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Guîtres1 631arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Peintures1 620arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Ciers-d'Abzac1 614arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lagorce1 575arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sablons1 314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Billaux1 174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Moulon1 068arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Maransin1 063arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Porchères887arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Bois845arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Nérigean839arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bonzac805arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Espiet741arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Chamadelle725arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Camps-sur-l'Isle621arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lalande-de-Pomerol618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Savignac-de-l'Isle612arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pomerol608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Christophe-de-Double595arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Antoine-sur-l'Isle579arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lapouyade550arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Laye540arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gours526arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Fieu505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tizac-de-Lapouyade477arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Daignac473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bayas453arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Tizac-de-Curton383arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sauveur-de-Puynormand369arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cadarsac342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Puynormand305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Dardenac98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.