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CC du Civraisien en Poitou

35 communes, 26 737 habitants, département 86. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 35 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Valence-en-Poitou4 325arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Civray2 522arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gençay1 653arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurice-la-Clouère1 290arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Savigné1 256arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaunay1 194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Charroux1 036arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val-de-Comporté999arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champagné-Saint-Hilaire998arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blanzay819arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Romagne801arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brux777arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sommières-du-Clain729arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-d'Exideuil717arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Magné672arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Château-Garnier596arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Secondin531arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Genouillé504arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Voulon463arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Payroux461arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lizant393arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Voulême390arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Romain386arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champniers358arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Bâton354arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Ferrière-Airoux334arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anché324arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Joussé309arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gaudent303arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chatain240arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brion224arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Linazay216arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champagné-le-Sec215arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Asnois129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Surin123arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.