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CC du Grand Châteaudun

23 communes, 39 734 habitants, département 28. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châteaudun12 830arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Cloyes-les-Trois-Rivières5 607arrêté municipal Arrêté permanent relatif au bruit
Vald'Yerre3 609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Brou3 230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Denis-Lanneray2 086arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Yèvres1 677arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Villemaury1 283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Bazoche-Gouet1 234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Unverre1 203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Marboué1 108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Chapelle-du-Noyer1 015arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Jallans786arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Donnemain-Saint-Mamès654arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Logron577arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Dampierre-sous-Brou443arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Moléans433arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Conie-Molitard387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Thiville334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Gohory319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Villampuy296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Chapelle-Guillaume181arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Christophe143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Moulhard139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.