Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC des Forêts du Perche

15 communes, 7 700 habitants, département 28. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Senonches3 045arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Digny1 003arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Ferté-Vidame543arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Boissy-lès-Perche497arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Jaudrais396arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Le Mesnil-Thomas335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Framboisière333arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage (horaires d'utilisation de matériels bruyants)
Lamblore318arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Puisaye248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Louvilliers-lès-Perche207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Saucelle198arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
La Chapelle-Fortin167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Les Ressuintes152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Morvilliers137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Rohaire132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.