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CC Plateau de Caux

40 communes, 21 314 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 39 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Yerville2 731arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Doudeville2 420arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Héricourt-en-Caux941arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étoutteville841arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Criquetot-sur-Ouville817arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Motteville785arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ectot-l'Auber729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent-en-Caux708arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berville-en-Caux698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ouville-l'Abbaye649arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vibeuf624arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Yvecrique623arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Harcanville522arrêté municipal Arrêté municipal du 26 octobre 2021 (lutte contre le bruit de voisinage)
Bourdainville479arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Flamanville462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Torp-Mesnil451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grémonville446arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étalleville431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cideville430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hugleville-en-Caux406arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ectot-lès-Baons398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lindebeuf386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ancretiéville-Saint-Victor382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saussay376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auzouville-l'Esneval361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Canville-les-Deux-Églises305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-aux-Arbres297arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anvéville291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Routes285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Butot280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fultot246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prétot-Vicquemare228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boudeville217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Robertot213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Amfreville-les-Champs188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bretteville-Saint-Laurent163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bénesville158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Reuville152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gonzeville113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carville-Pot-de-Fer108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.