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CC du Haut Poitou

27 communes, 41 934 habitants, département 86. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Martin-la-Pallu5 713arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuville-de-Poitou5 513arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vouillé3 697arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boivre-la-Vallée3 024arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cissé2 869arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Avanton2 226arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mirebeau2 143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quinçay2 139arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champigny en Rochereau1 878arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Latillé1 494arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chabournay1 274arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ayron1 085arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villiers982arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chiré-en-Montreuil922arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chouppes802arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chalandray784arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thurageau720arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maillé637arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Frozes621arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Yversay611arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vouzailles566arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Amberre565arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cherves529arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuhon377arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maisonneuve319arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Massognes274arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coussay266arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.