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CC Mellois en Poitou

58 communes, 46 490 habitants, département 79. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 58 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Melle5 752arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Aigondigné4 710arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Celles-sur-Belle3 829arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Chef-Boutonne2 371arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sauzé-entre-Bois2 271arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Lezay2 024arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Fressines1 757arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Mothe-Saint-Héray1 652arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Brioux-sur-Boutonne1 440arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Périgné932arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Prailles-La Couarde929arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Beaussais-Vitré923arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Alloinay914arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Chizé862arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Limalonges843arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Valdelaume818arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Rom802arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Fontivillié754arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Romans-lès-Melle729arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Marcillé725arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sepvret620arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Vincent-la-Châtre589arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Mairé-Levescault582arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Clussais-la-Pommeraie562arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Chey541arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Exoudun531arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues531arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Melleran480arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Secondigné-sur-Belle480arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Chenay461arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Les Fosses425arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Couture-d'Argenson398arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Loubillé357arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sainte-Soline343arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Lorigné303arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Ensigné288arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Coutant273arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Paizay-le-Chapt258arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Maisonnay252arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vernoux-sur-Boutonne249arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vanzay234arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vançais222arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Messé220arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Villefollet203arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Asnières-en-Poitou188arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Lusseray172arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Chapelle-Pouilloux171arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Aubigné163arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Loubigné157arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Villiers-sur-Chizé156arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Villemain153arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Chérigné134arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Villiers-en-Bois127arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Luché-sur-Brioux119arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Le Vert117arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Séligné110arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Juillé98arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Brieuil-sur-Chizé86arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.