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CC Val de Gâtine

31 communes, 21 570 habitants, département 79. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Coulonges-sur-l'Autize2 345arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Pardoux-Soutiers1 869arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Champdeniers1 784arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Ardin1 257arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Mazières-en-Gâtine1 047arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Pompain949arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Verruyes900arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Sainte-Ouenne789arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Béceleuf750arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Beugnon-Thireuil735arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Le Busseau734arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Georges-de-Noisné684arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Beaulieu-sous-Parthenay680arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Faye-sur-Ardin667arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Fenioux638arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Surin635arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Laurs615arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Christophe-sur-Roc558arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Cours521arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Maixent-de-Beugné416arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Chapelle-Bâton415arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Scillé365arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Marc-la-Lande356arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Vouhé356arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Clavé348arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Saint-Lin310arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Pamplie249arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Xaintray238arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
La Boissière-en-Gâtine223arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Puihardy58arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres
Les Groseillers54arrêté préfectoral Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.