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CC Mâconnais - Tournugeois

24 communes, 15 906 habitants, département 71. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tournus5 701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Viré1 225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Montbellet870arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Lugny845arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Uchizy831arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Clessé829arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Lacrost690arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Gengoux-de-Scissé592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Préty582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Plottes558arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saint-Albain550arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Fleurville492arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Le Villars274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Cruzille265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Ozenay237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Farges-lès-Mâcon223arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Chardonnay207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Bissy-la-Mâconnaise201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
La Truchère200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
La Chapelle-sous-Brancion145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Royer138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Martailly-lès-Brancion123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Burgy112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Grevilly27arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.