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CC du Ternois

103 communes, 37 150 habitants, départements 62, 80. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 103 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Pol-sur-Ternoise4 677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Frévent3 259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Auxi-le-Château2 547arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Pernes1 574arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Floringhem877arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Saint-Michel-sur-Ternoise826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Gauchin-Verloingt774arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Anvin700arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bonnières659arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bours582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Lisbourg582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Boubers-sur-Canche578arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Valhuon538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Roëllecourt516arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Hernicourt512arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Monchy-Breton512arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Heuchin482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
La Thieuloye476arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Nuncq-Hautecôte471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bailleul-lès-Pernes408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Nédonchel357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Beauvoir-Wavans355arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Fiefs354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Ramecourt349arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Croix-en-Ternois333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Pierremont325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Sachin323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Croisette318arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Pressy298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Averdoingt295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Brias295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Sains-lès-Pernes294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Troisvaux293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Siracourt286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Monchy-Cayeux285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Marest279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Maisnil266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Tangry265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Teneur259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Villers-l'Hôpital255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Œuf-en-Ternois251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bouret-sur-Canche239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Eps238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Buire-au-Bois237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Ligny-Saint-Flochel235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Flers227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Ostreville227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Prédefin227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Conchy-sur-Canche222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Érin221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Humières218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Le Ponchel216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Hestrus215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Hautecloque214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bergueneuse213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Fortel-en-Artois212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Quœux-Haut-Maînil210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Wavrans-sur-Ternoise197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Aumerval189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Ligny-sur-Canche188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Nœux-lès-Auxi186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Humerœuille182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Linzeux174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Buneville172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Marquay166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Bermicourt164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Herlin-le-Sec161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Nédon158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Tilly-Capelle154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Huclier152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Foufflin-Ricametz148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Boyaval147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Aubrometz141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Willencourt138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Vitz-sur-Authie136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme
Beauvois133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Moncheaux-lès-Frévent133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Gouy-en-Ternois127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Ternas125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Écoivres124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Gennes-Ivergny122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Sibiville118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Framecourt116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Fleury109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Herlincourt106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Fontaine-lès-Hermans105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Fontaine-lès-Boulans97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Blangerval-Blangermont95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Fontaine-l'Étalon92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Vaulx89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Conteville-en-Ternois83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Rougefay83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Tollent81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Héricourt77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Monchel-sur-Canche71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Équirre71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Vacquerie-le-Boucq67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Monts-en-Ternois62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Neuville-au-Cornet59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Haravesnes51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Séricourt49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Boffles46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
Guinecourt13arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.