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CC Meuse Rognon

59 communes, 10 352 habitants, département 52. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 59 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Andelot-Blancheville799arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon740arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Doulaincourt-Saucourt731arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Breuvannes-en-Bassigny632arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rimaucourt609arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roches-Bettaincourt521arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Manois452arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Blin337arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourdons-sur-Rognon293arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prez-sous-Lafauche276arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Harréville-les-Chanteurs259arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Thiébault257arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Darmannes233arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chantraines199arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Graffigny-Chemin194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chalvraines191arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Illoud191arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cirey-lès-Mareilles155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aillianville148arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mareilles139arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Reynel129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vesaignes-sous-Lafauche116arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Millières115arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaumont-la-Ville109arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montot-sur-Rognon109arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Huilliécourt107arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soulaucourt-sur-Mouzon100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Semilly94arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Merrey93arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Levécourt91arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Romain-sur-Meuse89arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signéville86arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourg-Sainte-Marie83arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Germainvilliers83arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leurville81arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Consigny79arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Audeloncourt77arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Domremy-Landéville75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Outremécourt75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sommerécourt75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lafauche74arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clinchamp71arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orquevaux70arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brainville-sur-Meuse69arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mennouveaux64arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bassoncourt62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vignes-la-Côte61arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Longchamp59arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Humberville57arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maisoncelles53arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malaincourt-sur-Meuse47arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hâcourt41arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Doncourt-sur-Meuse40arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champigneulles-en-Bassigny36arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ecot-la-Combe36arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ozières34arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaudrecourt32arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thol-lès-Millières28arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vroncourt-la-Côte27arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.