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CC Terres de Chalosse

34 communes, 18 276 habitants, département 40. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Hinx1 894arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Gamarde-les-Bains1 583arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Mugron1 348arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Montfort-en-Chalosse1 242arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Sort-en-Chalosse885arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Doazit839arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Préchacq-les-Bains808arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Poyartin776arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Clermont736arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Poyanne693arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Cassen624arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Goos531arrêté municipal Règlementation sur le bruit (page du site officiel de Goos)
Saint-Aubin498arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Saint-Geours-d'Auribat409arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Saint-Jean-de-Lier405arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Caupenne402arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Onard381arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Laurède367arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Louer335arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Baigts331arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Toulouzette309arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Maylis294arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Lahosse288arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Gousse275arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Hauriet271arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Nerbis267arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Nousse252arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Vicq-d'Auribat243arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Larbey237arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Garrey215arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Ozourt204arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Lourquen193arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Bergouey110arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage
Gibret92arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.