Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Champagnole Nozeroy Jura

66 communes, 22 936 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 64 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Champagnole8 036arrêté municipal Arrêté réglementant la lutte contre les bruits de voisinage
Foncine-le-Haut1 112arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mignovillard902arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cize797arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Crotenay610arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ney599arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Andelot-en-Montagne574arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Équevillon561arrêté municipal Arrêté municipal du 7 juillet 2010 - horaires de tonte des pelouses
Sirod543arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montrond485arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chaux-des-Crotenay409arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Sapois408arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Nozeroy393arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Germain-en-Montagne390arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Censeau333arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Monnet-la-Ville332arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Pasquier293arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cuvier277arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pont-du-Navoy275arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vers-en-Montagne235arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vannoz224arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chapois219arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bief-du-Fourg218arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montigny-sur-l'Ain217arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Marigny215arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Valempoulières213arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Foncine-le-Bas203arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mont-sur-Monnet199arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Syam184arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Loulle176arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Frasnois170arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Vaudioux168arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Entre-deux-Monts166arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mièges165arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Planches-en-Montagne152arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Esserval-Tartre140arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lent128arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Gillois124arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Châtelneuf120arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Doye110arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Supt110arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ardon109arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Arsure-Arsurette100arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Nans100arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cerniébaud91arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Latet91arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saffloz91arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bourg-de-Sirod88arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Crans87arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Chalesmes80arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mournans-Charbonny79arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bief-des-Maisons78arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Latette76arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Moutoux76arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rix76arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Onglières70arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Plénise64arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pillemoine62arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Billecul60arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Longcochon59arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Conte58arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Fraroz58arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Charency55arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Larderet49arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Favière33arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Plénisette20arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.