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CC Bresse Haute Seille

54 communes, 19 149 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 52 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bletterans1 528arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Domblans1 186arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Arlay1 182arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Hauteroche971arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Commenailles898arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Voiteur788arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ruffey-sur-Seille738arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Sellières737arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villevieux705arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chapelle-Voland638arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Larnaud608arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Nance544arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chaumergy510arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Plainoiseau502arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Desnes494arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montain484arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mantry472arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vincent-Froideville381arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lavigny380arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cosges367arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Marre350arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Relans348arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Passenans335arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Quintigny308arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Vernois285arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Louverot234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Fontainebrux224arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vers-sous-Sellières223arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rye222arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lombard220arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Toulouse-le-Château204arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Nevy-sur-Seille199arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Menétru-le-Vignoble164arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Frontenay155arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Château-Chalon149arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Lamain128arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Deux-Fays118arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Chassagne110arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bonnefontaine103arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Blois-sur-Seille102arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Champrougier95arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Le Villey94arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Recanoz94arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Foulenay82arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Charme65arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Sergenaux65arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Bois-de-Gand60arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Sergenon58arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Repôts56arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Ladoye-sur-Seille50arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chêne-Sec39arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Francheville39arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chemenot31arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Chaux-en-Bresse30arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.