Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

49 communes, 16 615 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 49 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Targon2 079arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sauveterre-de-Guyenne1 885arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Blasimon959arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Frontenac803arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Porte-de-Benauge602arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Romagne483arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Baigneaux451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gornac441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Faleyras430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Soulignac409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Puy393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mourens392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Dieulivol334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bellebat329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Ferme328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lugasson316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Brice314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Taillecavat306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Félix-de-Foncaude293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pierre-de-Bat281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sulpice-de-Pommiers277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Laurent-du-Bois263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cours-de-Monségur237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Sulpice-de-Guilleragues234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mauriac230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mesterrieux221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cazaugitat220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Coirac219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bellefond213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Castelviel205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rimons198arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cessac196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Gemme192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Ladaux190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Soussac182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Puy163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Neuffons154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Lerm149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cleyrac148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Daubèze143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Caumont133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Montignac133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Courpiac121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Martres105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Landerrouet-sur-Ségur102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Coutures89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Hilaire-du-Bois79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Antoine-du-Queyret62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Castelmoron-d'Albret50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.