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CC Convergence Garonne

27 communes, 32 781 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Podensac3 269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cadillac-sur-Garonne2 670arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Portets2 618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Landiras2 310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Preignac2 135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cérons2 126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Barsac2 058arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rions1 470arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Illats1 413arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Arbanats1 357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Béguey1 308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Paillet1 175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Virelade1 124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Loupiac1 093arrêté municipal Arrêté du Maire n°08-2022 relatif à la lutte contre le bruit
Pujols-sur-Ciron945arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Michel-de-Rieufret868arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Croix-du-Mont838arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Budos823arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lestiac-sur-Garonne585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cardan510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Guillos467arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gabarnac363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Laroque285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Omet280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Monprimblanc276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Escoussans273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Donzac122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.