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CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

32 communes, 16 727 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Jougne1 937arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Fourgs1 443arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Métabief1 375arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Labergement-Sainte-Marie1 273arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mouthe1 037arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Hôpitaux-Neufs967arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montperreux940arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Malbuisson903arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rochejean754arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Oye-et-Pallet709arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Longevilles-Mont-d'Or625arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Remoray-Boujeons466arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Hôpitaux-Vieux462arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chaux-Neuve338arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Grangettes334arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Planée332arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Saint-Point-Lac306arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Saint-Antoine305arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Malpas300arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chapelle-des-Bois268arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Gellin267arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Touillon-et-Loutelet262arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Villedieu233arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sarrageois197arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Brey-et-Maison-du-Bois188arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Petite-Chaux177arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Pontets141arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fourcatier-et-Maison-Neuve130arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Châtelblanc117arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Crouzet51arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Reculfoz45arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rondefontaine38arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.