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CC Norge et Tille

14 communes, 16 671 habitants, département 21. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Arc-sur-Tille2 584arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Varois-et-Chaignot2 094arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Couternon1 883arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Julien1 864arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ruffey-lès-Echirey1 385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Asnières-lès-Dijon1 310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Remilly-sur-Tille1 015arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Norges-la-Ville961arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bretigny922arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bellefond918arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Clénay891arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Orgeux466arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Brognon317arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Flacey219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.