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CC Seulles Terre et Mer

28 communes, 17 577 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Creully sur Seulles2 261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tilly-sur-Seulles1 800arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ver-sur-Mer1 581arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontenay-le-Pesnel1 258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ponts sur Seulles1 212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Audrieu1 167arrêté municipal Arrêté permanent relatif aux nuisances de voisinages
Moulins-en-Bessin1 125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Banville797arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Graye-sur-Mer773arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Asnelles642arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontaine-Henry528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bény-sur-Mer467arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bucéels456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Hottot-les-Bagues452arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lingèvres448arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vendes341arrêté municipal Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores
Carcagny272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Croix-sur-Mer243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tessel243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Crépon222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Loucelles221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cristot207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ducy-Sainte-Marguerite177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Vaast-sur-Seulles161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Colombiers-sur-Seulles152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bazenville142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Meuvaines136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Juvigny-sur-Seulles77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.