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CA Mont-Saint-Michel-Normandie

95 communes, 87 390 habitants, département 50. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 95 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Avranches10 143arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Hilaire-du-Harcouët5 770arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-James5 018arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Pontorson4 280arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Isigny-le-Buat3 183arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sourdeval3 026arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Mortain-Bocage2 961arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Ducey-Les Chéris2 784arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sartilly-Baie-Bocage2 778arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Grandparigny2 605arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Brécey2 172arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Val-Saint-Père1 898arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Teilleul1 706arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Juvigny les Vallées1 674arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Senier-sous-Avranches1 451arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Quentin-sur-le-Homme1 338arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Marcey-les-Grèves1 275arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Romagny Fontenay1 243arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Barenton1 161arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Les Loges-Marchis1 051arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Poilley969arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tirepied-sur-Sée957arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bacilly921arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Parc921arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Ger824arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Dragey-Ronthon785arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Ovin762arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Vains743arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Ponts708arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Juilley691arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Loup686arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Brice-de-Landelles652arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Aubin-de-Terregatte645arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Laurent-de-Terregatte637arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Buais-Les-Monts611arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Lolif604arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Grand-Celland592arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Pontaubault579arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Précey559arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Clément-Rancoudray555arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Reffuveille550arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jean-de-la-Haize535arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Georges-de-Rouelley515arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sacey508arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Laurent-de-Cuves496arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Genêts451arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Chaise-Baudouin435arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Beauvoir419arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Céaux414arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Aucey-la-Plaine412arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jean-le-Thomas401arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Savigny-le-Vieux399arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Neufbourg397arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Grippon391arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Lapenty381arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Subligny375arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Marcilly355arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Cyr-du-Bailleul345arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Barthélemy342arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Michel-de-Montjoie342arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Senier-de-Beuvron324arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Crollon301arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Godefroy301arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Moulines280arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Luot275arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Chaulieu274arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tanis268arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gathemo265arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Ozenne265arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnillard257arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Cuves256arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Servon252arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montjoie-Saint-Martin250arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Les Cresnays227arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Fresne-Poret226arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Courtils210arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Perriers-en-Beauficel207arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Georges-de-Livoye204arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Petit-Celland176arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Chapelle-Urée172arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Huisnes-sur-Mer169arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Notre-Dame-de-Livoye164arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Adelée157arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Vernix154arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Gilbert146arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Brouains140arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Brice140arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Chavoy126arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Beauficel122arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Les Loges-sur-Brécey115arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hamelin111arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Nicolas-des-Bois98arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Lingeard80arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jean-du-Corail-des-Bois70arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mont-Saint-Michel23arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.