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CC Pays d'Orthe et Arrigans
24 communes, 24 363 habitants, département 40. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 23 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Peyrehorade | 3 700 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Pouillon | 3 134 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Habas | 1 489 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Labatut | 1 430 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Saint-Lon-les-Mines | 1 246 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Port-de-Lanne | 1 232 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Orthevielle | 1 073 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Mimbaste | 1 001 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Pey | 838 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Tilh | 832 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Misson | 828 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Orist | 814 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Cauneille | 804 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Cagnotte | 784 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Étienne-d'Orthe | 740 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Estibeaux | 699 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Sorde-l'Abbaye | 645 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Bélus | 615 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Hastingues | 609 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Ossages | 492 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Gaas | 470 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Saint-Cricq-du-Gave | 445 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Oeyregave | 321 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
| Mouscardès | 265 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores et à la lutte contre les bruits du voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.