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CA Lamballe Terre et Mer

38 communes, 69 087 habitants, département 22. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lamballe-Armor17 241arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pléneuf-Val-André3 988arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Erquy3 974arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Quessoy3 969arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plénée-Jugon2 579arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Jugon-les-Lacs2 541arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Alban2 397arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Hénon2 310arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Pommeret2 116arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Coëtmieux1 869arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Bréhand1 684arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plédéliac1 662arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plestan1 635arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plémy1 578arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plurien1 521arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Hénanbihen1 479arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Landéhen1 444arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Hénansal1 294arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Andel1 180arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Sévignac1 117arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Noyal985arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trédaniel906arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Lanrelas874arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trébry844arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
La Bouillie824arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trémeur809arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Moncontour738arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Tramain704arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Éréac675arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Glen664arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
La Malhoure626arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Penguily617arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Rieul551arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Trimoël526arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trédias513arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Denoual495arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Rouillac409arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Quintenic363arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.