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CC Ouest Aveyron Communauté

29 communes, 27 244 habitants, départements 12, 46. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 29 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villefranche-de-Rouergue11 271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villeneuve1 948arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Fouillade1 128arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Martiel1 008arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Maleville967arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Rouquette777arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Najac771arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Toulonjac755arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Savignac746arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Croix734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vailhourles648arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sanvensa643arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Morlhon-le-Haut555arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Salles-Courbatiès480arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Monteils461arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-André-de-Najac456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Foissac454arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lunac435arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Naussac434arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Laramière356arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot
La Capelle-Balaguier346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montsalès319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Rémy310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Promilhanes227arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Lot
Bor-et-Bar206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Igest188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ambeyrac184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ols-et-Rinhodes158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saujac126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.