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CC Aubrac Lot Causses Tarn

15 communes, 7 884 habitants, département 48. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Canourgue2 074arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Chanac1 404arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Banassac-Canilhac1 064arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Massegros Causses Gorges935arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Germain-du-Teil858arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Esclanèdes427arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Cultures189arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Pierre-de-Nogaret174arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Les Salelles167arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Laval-du-Tarn108arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Les Hermaux108arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
La Tieule94arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Trélans88arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Les Salces83arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Saturnin56arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.