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CC de la Dombes

36 communes, 40 570 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 36 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Châtillon-sur-Chalaronne5 250arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villars-les-Dombes5 163arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-de-Corcy3 370arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chalamont2 533arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mionnay2 294arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Trivier-sur-Moignans1 963arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Châtillon-la-Palud1 698arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Paul-de-Varax1 634arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuville-les-Dames1 565arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Marcel1 340arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marlieux1 185arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaneins1 046arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nizier-le-Désert921arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
L'Abergement-Clémenciat860arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Condeissiat839arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villette-sur-Ain780arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monthieux664arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Romans640arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baneins621arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sulignat602arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sandrans582arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Plantay559arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Versailleux497arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Relevant465arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dompierre-sur-Chalaronne456arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-André-le-Bouchoux409arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-du-Châtelard388arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Châtenay373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Olive357arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lapeyrouse348arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crans326arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouligneux318arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Birieux275arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-sur-Renon264arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Georges-sur-Renon228arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Valeins128arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.