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CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

20 communes, 10 484 habitants, département 48. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Chély-d'Apcher3 955arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Alban-sur-Limagnole1 385arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Le Malzieu-Ville745arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Rimeize623arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Albaret-Sainte-Marie559arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Le Malzieu-Forain484arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Les Bessons421arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Pierre-le-Vieux308arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
La Fage-Saint-Julien303arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Serverette261arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Blavignac252arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Prunières226arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Fontans218arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Léger-du-Malzieu212arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Privat-du-Fau115arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Lajo114arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Paulhac-en-Margeride87arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Chaulhac58arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Julianges50arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Sainte-Eulalie37arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.