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CC Dômes Sancy Artense

27 communes, 12 591 habitants, département 63. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Sauves-d'Auvergne1 127arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Gelles921arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Nébouzat867arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Olby857arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Rochefort-Montagne844arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Mazaye719arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Ceyssat697arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Tauves684arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
La Tour-d'Auvergne640arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Bonnet-près-Orcival571arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Pierre-Roche499arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Vernines430arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Perpezat420arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Bagnols400arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Aurières373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Julien-Puy-Lavèze360arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Laqueuille351arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Larodde296arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saulzet-le-Froid284arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Orcival240arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Donat198arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Cros171arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Singles171arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Avèze158arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Trémouille-Saint-Loup140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Heume-l'Église113arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Labessette58arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.