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CC Gorges Causses Cévennes

17 communes, 6 928 habitants, département 48. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Florac Trois Rivières2 100arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Ispagnac895arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Gorges du Tarn Causses881arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Meyrueis770arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Bédouès-Cocurès457arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Cans et Cévennes282arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Hures-la-Parade242arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Vebron225arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Barre-des-Cévennes200arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Les Bondons139arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
La Malène130arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Cassagnas126arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Rousses115arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Mas-Saint-Chély112arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Pierre-des-Tripiers99arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Fraissinet-de-Fourques83arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Gatuzières52arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.