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CC des Cévennes au Mont Lozère

19 communes, 5 101 habitants, département 48. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Collet-de-Dèze684arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère557arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Étienne-Vallée-Française493arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Germain-de-Calberte456arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Vialas447arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Sainte-Croix-Vallée-Française303arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Privat-de-Vallongue274arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Ventalon en Cévennes253arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Michel-de-Dèze226arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Moissac-Vallée-Française216arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Martin-de-Boubaux196arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Martin-de-Lansuscle191arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Le Pompidou184arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-André-de-Lancize151arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Julien-des-Points121arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Hilaire-de-Lavit104arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Gabriac102arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Molezon99arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Bassurels62arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.