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CC Mont Lozère

21 communes, 5 827 habitants, départements 30, 48. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mont Lozère et Goulet1 098arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Étienne-du-Valdonnez644arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Villefort618arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Brenoux384arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Lanuéjols373arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Ponteils-et-Brésis365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prévenchères267arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Allenc265arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Altier213arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Pied-de-Borne208arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-André-Capcèze206arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Cubières187arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
La Bastide-Puylaurent167arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Montbel146arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Pourcharesses130arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Chadenet123arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Malons-et-Elze111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laubert102arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Sainte-Hélène97arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Saint-Frézal-d'Albuges62arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Cubiérettes44arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.