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CC des Vosges du Sud

22 communes, 15 046 habitants, département 90. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Giromagny2 907arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Rougemont-le-Château1 487arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Étueffont1 393arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Chaux1 184arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Lepuix1 115arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Rougegoutte987arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Lachapelle-sous-Chaux745arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Vescemont717arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Saint-Germain-le-Châtelet654arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Anjoutey611arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Grosmagny569arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Lachapelle-sous-Rougemont539arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Auxelles-Bas417arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Petitmagny315arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Auxelles-Haut287arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Leval250arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Felon222arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Romagny-sous-Rougemont213arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Petitefontaine193arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Bourg-sous-Châtelet115arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Riervescemont83arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort
Lamadeleine-Val-des-Anges46arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.